Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 06/11/2023
Article 1 : Champ d'application
L'entreprise Accélér'Acteurs invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
Est considérée comme Utilisateur toute personne physique ou morale parcourant le site https://www.acceleracteurs.com.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d'Accélér'Acteurs une commande validée via l'un de nos formulaires ou notre plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande effectuée sur le site https://www.acceleracteurs.com implique l’acceptation des CGV, qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet https://www.acceleracteurs.com.
Les caractéristiques des Produits et des Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur https://www.acceleracteurs.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - Art. 293b du CGI).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la finalisation de la commande.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Un paiement est requis au moment de chaque commande pour finaliser la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 5 : Accès et livraison
La société Accélér'Acteurs se réserve le droit de refuser toute candidature à l'un de ses produits ou Services sans avoir à s'en justifier auprès du Client.
5.1 : Webinaires
Les webinaires sont gratuits et ne font pas l'objet d'un paiement en ligne.
Les adresses email des participants, récupérées au moment de l'inscription, seront utilisées pour envoyer aux participants les information liées au webinaire, ainsi que des informations complémentaires en fin de webinaire.
L'accès aux webinaires se fera par la plateforme Zoom. Le lien de connexion sera envoyé aux participants au moment de leur inscription, puis 2 jours avant l'évènement.
5.2 : Bootcamps
Les inscriptions aux Bootcamps se font par l'intermédiaire d'un formulaire de pré-inscription.
Immédiatement après la pré-inscription, le Client reçoit un mail contenant un rappel des dates et des horaires, ainsi que les principales modalités. Accélér'Acteurs envoie dans les jours suivants une facture correspondant à la pré-inscription. L'inscription au Bootcamp est confirmée au moment du premier versement par le Client, soit par virement bancaire, soit par Carte Bancaire via la plateforme de paiement Stripe.
Le Client reçoit un mail de rappel quelques jours avant le démarrage du Bootcamp, ainsi que le matin-même du démarrage.
5.3 : Séminaires en présentiel
Les inscriptions aux Séminaires pour devenir Praticien PNL se font à la suite d'un entretien téléphonique ou visio entre le Client et la Société Accélér'Acteurs.
Immédiatement après la pré-inscription, le Client reçoit un mail contenant un rappel des dates et des horaires, ainsi que les principales modalités. Accélér'Acteurs envoie dans les jours suivants la facture correspondante. L'inscription au Séminaire est confirmée à la réception du premier versement par le Client par virement bancaire.
5.4 : Plateforme en ligne
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Kajabi.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, le Client recevra un mail avec ses identifiants de connexion, qu'il conservera de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures. En cas de perte de ses identifiants, le Client pourra utiliser le formulaire "Mot de passe oublié", ou envoyer un email aux coordonnées disponibles à l'Article 11 des présentes CGV pour en recevoir de nouveaux.
Article 6 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Accélér'Acteurs, représentée par Loïc Salvado.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Le Client reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Ebooks, ou autre produit numérique / virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être accordé suite à une Commande.
Néanmoins et au cas par cas, vous pouvez faire une demande de remboursement à l'adresse suivante : [email protected].
Dans d'une commande de Bootcamp ou de Séminaire de Praticien PNL, la société Accélér'Acteurs se réserve le droit de refuser les inscriptions si elle estime que le Client ne remplit pas les prérequis du Bootcamp. Dans ce cas, la somme versée par le Client lui sera remboursée intégralement.
La responsabilité d'Accélér'Acteurs ne peut en aucun cas être engagée au delà du montant de la prestation.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Utilisateur ou Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Modifications
Accélér'Acteurs se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.
Article 10 : Responsabilité
Accélér'Acteurs ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet Kajabi. Bien qu’ils mettent en oeuvre tous leurs moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Accélér'Acteurs se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 11 : Informations sur l'entreprise Accélér'Acteurs
SASU Accélér'Acteurs - Loïc Salvado
SIREN 894365006 - NAF 9609Z - SIRET: 894 365 006 00010
TVA intracommunautaire : FR49894365006
Adresse : 2 avenue des mourlingues - 31130 Balma
Contact : [email protected]