Mentions légales

Dernière mise à jour : le 01/02/2024

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquellesd’une part, la SASU Accélér'Acteurs, ci-après dénommé le SITE, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le siteet d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du SITE à l’adresse URL www.acceleracteurs.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement la société dont les coordonnées figurent sur le site.
L’utilisation et le stockage des données personnelles collectées par Accélér'Acteurs est détaillée sur la page Politique de confidentialité.

Article 1 : Champ d'application

L'entreprise Accélér'Acteurs invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. 
Est considérée comme Utilisateur toute personne physique ou morale parcourant le site
https://www.acceleracteurs.com.
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d'Accélér'Acteurs une commande validée via l'un de nos formulaires ou notre plateforme de paiement sécurisée.Toute commande effectuée sur le site
https://www.acceleracteurs.com implique l’acceptation des CGV, qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet https://www.acceleracteurs.com. Les caractéristiques des Produits et des Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur https://www.acceleracteurs.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable - Art. 293b du CGI).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la finalisation de la commande.
En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Un paiement est requis au moment de chaque commande pour finaliser la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

La société Accélér'Acteurs se réserve le droit de refuser toute candidature à l'un de ses produits ou Services sans avoir à s'en justifier auprès du Client. 

5.1 : Webinaires 

Les webinaires sont gratuits et ne font pas l'objet d'un paiement en ligne.
Les adresses email des participants, récupérées au moment de l'inscription, seront utilisées pour envoyer aux participants les information liées au webinaire, ainsi que des informations complémentaires en fin de webinaire. 
L'accès aux webinaires se fera par la plateforme Zoom. Le lien de connexion sera envoyé aux participants au moment de leur inscription, puis 2 jours avant l'évènement. 

5.2 : Bootcamps 

Les inscriptions aux Bootcamps se font par l'intermédiaire d'un formulaire de pré-inscription. 
Immédiatement après la pré-inscription, le Client reçoit un mail contenant un rappel des dates et des horaires, ainsi que les principales modalités. Accélér'Acteurs envoie dans les jours suivants une facture correspondant à la pré-inscription. L'inscription au Bootcamp est confirmée au moment du premier versement par le Client, soit par virement bancaire, soit par Carte Bancaire via la plateforme de paiement Stripe. 

Le Client reçoit un mail de rappel quelques jours avant le démarrage du Bootcamp, ainsi que le matin-même du démarrage. 

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Accélér'Acteurs, représentée par Loïc Salvado.Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.Le Client reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Ebooks, ou autre produit numérique / virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.Aucun remboursement ne pourra donc être accordé suite à une Commande.
Néanmoins et au cas par cas, vous pouvez faire une demande de remboursement à l'adresse suivante : loic@acceleracteurs.com.Dans d'une commande de Bootcamp ou de Séminaire de Praticien PNL, la société Accélér'Acteurs se réserve le droit de refuser les inscriptions si elle estime que le Client ne remplit pas les prérequis du Bootcamp. Dans ce cas, la somme versée par le Client lui sera remboursée intégralement. La responsabilité d'Accélér'Acteurs ne peut en aucun cas être engagée au delà du montant de la prestation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Utilisateur ou Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Article 9 : Modifications

Accélér'Acteurs se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise ou par le biais du présent Site.

Article 10 : Responsabilité

Accélér'Acteurs ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet Kajabi. Bien qu’ils mettent en oeuvre tous leurs moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Accélér'Acteurs se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 11 : Informations sur l'entreprise Accélér'Acteurs

SASU Accélér'Acteurs - Loïc Salvado
SIREN 894365006 - NAF 9609Z - SIRET: 894 365 006 00010
TVA intracommunautaire : FR49894365006
Adresse : 2 avenue des mourlingues - 31130 Balma
Contact : loic@acceleracteurs.com

Article 12 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site acceleracteurs.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site acceleracteurs.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d'Accélér'Acteurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque Accélér'Acteurs, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens Article 13 : hypertextes

Le site acceleracteurs.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site acceleracteurs.comIl est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse du SITE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le SITE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site acceleracteurs.com

Article 14 : Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.Le SITE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le SITE puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.Le SITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 15 : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du SITE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.Par conséquent, le SITE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à -vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, le SITE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le SITE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 16 : Modification des conditions d’utilisation

Le SITE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 17 : Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
le SITE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Accélér'Acteurs institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que le SITE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 18 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : loic@acceleracteurs.com

Article 19 : Hébergement

Le présent site est hébergé par la société d’hébergement OVH.OVH
14, Quai de Sartel
59100 ROUBAIX
France

Article 20 : Entreprise

Accélér'Acteurs SASU
2 avenue des mourlingues
31130 Balma
FranceSIRET 894 365 006 RCS TOULOUSENDA : 76 31 11927 31
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